CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Plateforme Minddex.ai

Version 2.0 – Mars 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Minddex.ai (ci-après la « Plateforme »), éditée et opérée par la société KORTAIX SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 787 767, dont le siège social est situé 56 avenue de Suffren, 75015 Paris (ci-après « KORTAIX » ou « l’Éditeur »).

Minddex.ai est un service en ligne (Software as a Service) de veille stratégique dédié à l’analyse de la visibilité des marques dans les réponses générées par les intelligences artificielles (ci-après « Generative Engine Optimization » ou « GEO »). Aucun logiciel n’est livré ni installé sur l’infrastructure du Client.

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur accédant à la Plateforme, quel que soit le mode de souscription. Lorsqu’un Client a conclu avec KORTAIX un contrat comportant des conditions particulières, celles-ci complètent les présentes CGU et prévalent en cas de contradiction.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » lors de l’inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 1 – Définitions

Les termes suivants, utilisés avec une majuscule dans les présentes CGU, ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Terme	Définition
« Plateforme »	Le service en ligne Minddex.ai, accessible via navigateur web, incluant l’ensemble de ses fonctionnalités, interfaces, API et documentation.
« Utilisateur »	Toute personne physique ou morale ayant créé un compte et accédant à la Plateforme.
« Compte »	L’espace personnel créé par l’Utilisateur lors de son inscription, protégé par des identifiants de connexion.
« Données Utilisateur »	L’ensemble des données, contenus, configurations et paramètres saisis ou importés par l’Utilisateur (marques, projets, requêtes, documents).
« Contenu Généré »	Les analyses, scores, tableaux de bord, recommandations et résultats produits par la Plateforme à partir du traitement des Données Utilisateur.
« Abonnement »	La formule tarifaire souscrite par l’Utilisateur donnant accès aux fonctionnalités de la Plateforme.
« CGV »	Les Conditions Générales de Vente régissant les aspects commerciaux et financiers de l’Abonnement, disponibles sur le site de la Plateforme.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KORTAIX met la Plateforme à disposition de l’Utilisateur, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Les CGU sont complétées par les CGV, qui régissent les conditions tarifaires, de facturation et de paiement. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent sur les aspects commerciaux.

Article 3 – Accès au Service et Compte Utilisateur

3.1 Création du Compte

L’accès à la Plateforme nécessite la création d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir actualisées. Chaque Compte est strictement personnel et ne peut être partagé ni transféré.

3.2 Sécurité du Compte

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son Compte. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, l’Utilisateur s’engage à en informer KORTAIX immédiatement à l’adresse support@minddex.ai.

KORTAIX ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’un accès non autorisé au Compte de l’Utilisateur dû à la négligence de ce dernier dans la protection de ses identifiants.

3.3 Comptes multi-utilisateurs

Lorsque l’Abonnement souscrit autorise plusieurs utilisateurs au sein d’une même organisation, l’Utilisateur principal (administrateur) est responsable de la gestion des accès et du respect des présentes CGU par l’ensemble des utilisateurs rattachés à son organisation.

Article 4 – Utilisation Autorisée et Restrictions

4.1 Utilisation autorisée

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme exclusivement à des fins légales et professionnelles, conformément à sa destination.

4.2 Restrictions

Sont strictement interdits :

toute tentative d’extraction massive ou systématique de données (scraping, crawling), y compris via des scripts automatisés, bots ou outils tiers ;
la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage de tout ou partie de la Plateforme ;
l’utilisation des données, analyses ou résultats fournis par la Plateforme pour développer, commercialiser ou exploiter un produit ou service concurrent de Minddex ;
la revente, la redistribution ou la mise à disposition à des tiers des Contenus Générés, sauf dans le cadre d’un usage interne légitime de l’Utilisateur ;
la réalisation de benchmarks ou tests comparatifs destinés à la publication sans autorisation écrite préalable de KORTAIX ;
l’utilisation de la Plateforme à des fins diffamatoires, frauduleuses, ou contraires à l’ordre public ;
le contournement ou la tentative de contournement des mesures techniques de protection de la Plateforme.

KORTAIX se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès de tout Utilisateur en cas de violation constatée ou suspectée de ces restrictions.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de KORTAIX

L’ensemble de la Plateforme, incluant sans limitation son architecture, ses algorithmes, son code source, ses interfaces, ses tableaux de bord, ses scores, ses recommandations, sa documentation, ses contenus éditoriaux (notamment l’Académie GEO), ses marques et logos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de KORTAIX.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’utilisation limité, non exclusif, non transférable et révocable, pour la durée de son Abonnement, strictement dans le cadre de son usage professionnel interne.

5.2 Droits de l’Utilisateur

Les Données Utilisateur importées ou saisies dans la Plateforme restent la propriété exclusive de l’Utilisateur. KORTAIX n’acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

5.3 Contenu Généré

Les Contenus Générés par la Plateforme (analyses, scores, recommandations) sont produits par les algorithmes propriétaires de KORTAIX. L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation de ces contenus dans le cadre de son activité professionnelle interne. Ce droit ne confère aucune propriété intellectuelle sur les algorithmes, méthodes ou modèles sous-jacents.

Article 6 – Données et Confidentialité

6.1 Traitement des Données Utilisateur

KORTAIX traite les Données Utilisateur dans le seul but de fournir les services souscrits. KORTAIX s’engage à :

ne jamais vendre les Données Utilisateur à des tiers ;
ne pas utiliser les Données Utilisateur à des fins de prospection commerciale pour le compte de tiers ;
ne pas communiquer les Données Utilisateur à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation expresse de l’Utilisateur.

6.2 Données agrégées et amélioration du service

KORTAIX peut utiliser des données anonymisées et agrégées, ne permettant en aucun cas l’identification directe ou indirecte d’un Utilisateur ou de ses marques, à des fins d’amélioration de la Plateforme et de ses algorithmes. Ces données agrégées sont la propriété de KORTAIX.

6.3 Architecture de traitement IA

La Plateforme fonctionne sur la base de prompts anonymes envoyés aux moteurs d’intelligence artificielle. Aucune donnée personnelle de l’Utilisateur n’est injectée dans les requêtes adressées aux fournisseurs d’IA. Cette architecture est détaillée dans la Note d’Analyse IA disponible sur demande (référence NOTE-IA-2026-01).

6.4 Protection des données personnelles (RGPD)

KORTAIX traite les données personnelles de l’Utilisateur (identifiants de connexion, logs techniques) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les détails du traitement sont décrits dans la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse : https://minddex.ai/politique-de-confidentialite/.

Pour tout exercice de droits relatifs aux données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), l’Utilisateur peut adresser sa demande à : privacy@minddex.ai.

6.5 Portabilité et export des Données Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment demander l’export de ses Données Utilisateur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV ou équivalent). La demande est traitée dans un délai raisonnable n’excédant pas trente (30) jours.

6.6 Confidentialité

Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Cette obligation de confidentialité survit pendant une durée de deux (2) ans après la cessation de la relation contractuelle.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui : (a) étaient publiquement connues au moment de leur divulgation ; (b) sont devenues publiques sans faute de la partie réceptrice ; (c) ont été reçues légitimement d’un tiers ; (d) doivent être divulguées en vertu d’une obligation légale.

Article 7 – Sous-traitants et Infrastructure

La Plateforme s’appuie sur des prestataires tiers sélectionnés pour leur conformité et leur fiabilité. Les principaux sous-traitants interviennent dans les domaines suivants : hébergement, gestion des paiements et fourniture de modèles d’intelligence artificielle (LLMs). La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande auprès de KORTAIX à l’adresse privacy@minddex.ai.

KORTAIX se réserve le droit de modifier ses sous-traitants sous réserve de maintenir un niveau de protection équivalent. Toute modification significative sera notifiée aux Utilisateurs.

Les transferts de données hors de l’Espace Économique Européen sont encadrés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types, Data Privacy Framework) conformément au RGPD. Concernant les fournisseurs d’IA : seuls des prompts anonymes, ne contenant aucune donnée personnelle, leur sont transmis.

Article 8 – Disponibilité, Niveaux de Service et Support

8.1 Engagement de disponibilité

KORTAIX s’engage à déployer ses meilleurs efforts commercialement raisonnables pour maintenir la Plateforme disponible avec un Taux de Disponibilité Mensuel d’au moins 99,5 % au cours de chaque mois civil (ci-après l’« Objectif de Disponibilité »).

Le « Taux de Disponibilité Mensuel » est calculé selon la formule suivante : (Durée Totale du mois – Durée d’Indisponibilité) / Durée Totale du mois × 100, où la Durée d’Indisponibilité désigne les périodes pendant lesquelles la Plateforme n’est pas accessible pour l’ensemble des Utilisateurs, hors exclusions prévues à l’article 8.3.

Cet engagement constitue une obligation de moyens renforcée et non une obligation de résultat. Les clients souhaitant bénéficier d’engagements de niveau de service supérieurs (99,9 % et au-delà), de support prioritaire et de conditions dédiées sont invités à souscrire une offre Entreprise (contact : sales@minddex.ai).

8.2 Maintenance planifiée

KORTAIX peut interrompre temporairement l’accès à la Plateforme pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration. KORTAIX s’efforcera de :

programmer les maintenances planifiées en dehors des heures ouvrées (entre 22h00 et 6h00, heure de Paris) ;
notifier les Utilisateurs par email ou notification in-app au moins quarante-huit (48) heures à l’avance, sauf en cas d’urgence technique ou de correctif de sécurité critique.

La durée cumulée des maintenances planifiées ne pourra excéder huit (8) heures par mois civil.

8.3 Exclusions

Sont exclues du calcul du Taux de Disponibilité Mensuel les périodes d’indisponibilité résultant de :

maintenances planifiées notifiées conformément à l’article 8.2 ;
événements de force majeure au sens de l’article 9.3 ;
modifications, restrictions, limitations ou interruptions des services de fournisseurs tiers, y compris les fournisseurs d’IA (LLMs), les hébergeurs et les prestataires réseau ;
actes ou omissions de l’Utilisateur, de ses préposés ou de tiers agissant pour son compte ;
dysfonctionnements liés aux équipements, logiciels, connexion internet ou environnement technique de l’Utilisateur.

8.4 Crédits de service

En cas de non-respect de l’Objectif de Disponibilité, l’Utilisateur peut demander l’attribution de crédits de service, selon le barème suivant :

Taux de Disponibilité Mensuel constaté	Crédit de service
Inférieur à 99,5 % et supérieur ou égal à 99,0 %	5 % du montant mensuel HT
Inférieur à 99,0 % et supérieur ou égal à 95,0 %	10 % du montant mensuel HT
Inférieur à 95,0 %	30 % du montant mensuel HT

Les crédits de service sont soumis aux conditions suivantes :

l’Utilisateur doit formuler sa demande par écrit à l’adresse support@minddex.ai dans un délai de quinze (15) jours suivant la fin du mois concerné ;
les crédits sont imputés sur la prochaine facture et ne donnent lieu à aucun remboursement en numéraire ;
le montant cumulé des crédits de service pour un mois donné ne peut excéder trente pour cent (30 %) du montant mensuel HT de l’Abonnement ;
les crédits de service constituent le seul et unique recours de l’Utilisateur en cas de non-respect de l’Objectif de Disponibilité et se substituent à toute autre forme d’indemnisation à ce titre.

8.5 Support technique

Le support technique est accessible par email à l’adresse support@minddex.ai, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (heure de Paris), hors jours fériés français. Les délais de première réponse indicatifs sont les suivants :

Niveau	Description	Réponse indicative
Critique	Plateforme totalement inaccessible pour l’ensemble des Utilisateurs	4 heures ouvrées
Majeur	Fonctionnalité essentielle indisponible ou fortement dégradée, sans solution de contournement	8 heures ouvrées
Mineur	Anomalie non bloquante, question d’utilisation, demande d’information	2 jours ouvrés

Ces délais sont des objectifs indicatifs et non des engagements contractuels fermes. Ils désignent le délai de première réponse qualifiée (accusé de réception avec prise en charge) et non un délai de résolution. KORTAIX ne s’engage pas sur un délai de résolution des incidents.

Article 9 – Responsabilité

9.1 Qualité des analyses

La Plateforme fournit des analyses fondées sur l’interrogation de moteurs d’intelligence artificielle tiers. Les résultats produits sont de nature indicative et ne sauraient constituer un conseil stratégique, juridique, financier ou commercial. L’Utilisateur reste seul responsable des décisions qu’il prend sur la base des Contenus Générés.

KORTAIX ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la constance des résultats, en raison notamment de la nature intrinsèquement variable des réponses générées par les modèles d’IA et des évolutions fréquentes desdits modèles.

9.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit français, la responsabilité totale de KORTAIX au titre des présentes CGU, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par l’Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

KORTAIX ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter : perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte de chance, préjudice d’image, perte de bénéfice attendu, même si KORTAIX avait été informée de la possibilité de tels dommages.

9.3 Force majeure

KORTAIX ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment :

les modifications, restrictions ou interruptions des services des fournisseurs d’IA tiers (modifications d’API, changements tarifaires, restrictions d’accès) ;
les défaillances des réseaux de télécommunication ou de l’hébergeur ;
les cyberattaques affectant la Plateforme ou ses prestataires ;
les décisions réglementaires ou législatives affectant la fourniture du service.

En cas de force majeure d’une durée supérieure à soixante (60) jours, chaque partie pourra résilier les CGU sans indemnité.

9.4 Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à garantir KORTAIX contre toute réclamation, action ou demande de tiers résultant de son utilisation de la Plateforme en violation des présentes CGU, y compris les frais de défense raisonnables.

Article 10 – Durée, Résiliation et Conséquences

10.1 Durée

Les présentes CGU prennent effet à la date de création du Compte et restent en vigueur pendant toute la durée de l’Abonnement. Sauf mention contraire dans les CGV, l’Abonnement est reconductible tacitement pour des périodes successives de même durée.

10.2 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace de gestion de compte, avec effet à la fin de la période d’Abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

10.3 Résiliation par KORTAIX

KORTAIX se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de :

violation manifeste des présentes CGU ou des CGV ;
usage abusif ou frauduleux de la Plateforme ;
non-paiement des sommes dues dans les délais convenus ;
comportement portant atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme.

10.4 Conséquences de la cessation

À la cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause :

l’accès à la Plateforme et aux Contenus Générés est désactivé ;
l’Utilisateur dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la cessation pour demander l’export de ses Données Utilisateur (cf. article 6.5) ;
passé ce délai, KORTAIX procédera à la suppression définitive des Données Utilisateur dans un délai maximum de soixante (60) jours, sous réserve des obligations légales de conservation ;
les logs techniques sont conservés pendant la durée légale applicable (12 mois).

10.5 Clauses survivantes

Les articles 5 (Propriété Intellectuelle), 6.6 (Confidentialité), 9 (Responsabilité), 9.4 (Indemnisation) et 13 (Droit applicable) survivent à l’expiration ou la résiliation des présentes CGU.

Article 11 – Modification des CGU

KORTAIX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par notification in-app et/ou par email à l’adresse associée à leur Compte, avec un préavis minimum de trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il dispose du droit de résilier son Abonnement sans pénalité avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après cette date vaudra acceptation des CGU modifiées.

Article 12 – Cookies et Traceurs

La Plateforme et le site minddex.ai utilisent des cookies et traceurs (y compris des pixels de suivi) conformément aux recommandations de la CNIL. L’Utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies présenté lors de sa première visite. Les détails sont disponibles dans la Politique de Cookies.

Article 13 – Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification écrite du différend par l’une des parties.

À défaut d’accord amiable dans le délai imparti, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 – Dispositions Générales

14.1 Intégralité

Les présentes CGU, complétées par les CGV et la Politique de Confidentialité, constituent le socle contractuel régissant l’utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur. Elles peuvent être complétées ou aménagées par des conditions particulières convenues entre KORTAIX et un Client, lesquelles prévalent en cas de contradiction.

14.2 Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur, et la stipulation concernée serait remplacée par une disposition valide produisant des effets aussi proches que possible de la stipulation initiale.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour KORTAIX de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

14.4 Cession

L’Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l’accord préalable écrit de KORTAIX. KORTAIX peut librement céder les présentes CGU à toute société de son groupe ou en cas de fusion, scission ou cession de fonds de commerce.

14.5 Preuve

Les registres informatiques conservés dans les systèmes de KORTAIX dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuves des communications et actions intervenues dans le cadre des présentes CGU.

En vous inscrivant sur Minddex.ai, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

KORTAIX SAS – contact@minddex.ai – minddex.ai

Historique des Versions

Version	Date	Auteur	Modifications
1.0	Juil. 2025	KORTAIX	Version initiale
2.0	Mars 2026	KORTAIX	Refonte complète : définitions, restrictions d’usage, IP détaillée, données et confidentialité, sous-traitants, disponibilité, responsabilité et force majeure, résiliation et conséquences, cookies, règlement des litiges, dispositions générales.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés. La poursuite de l’utilisation du service vaudra acceptation des CGU mises à jour.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

En vous inscrivant, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.